Emploi à domicile : bénéficier du crédit d'impôt pour son ménage

Crédit d’impôt, avantages fiscaux, réductions ou déduction des frais de ménage de son impôt sur le revenu, etc. Chez Centre Services, ces interrogations sont au coeur de notre quotidien. Car en tant qu’entreprise de services à la personne, nos prestations ouvrent droit à des aides financières non négligeables.

Dans cet article, nous faisons le point sur le sujet et répondons aux questions que vous nous posez le plus souvent.

Crédit d’impôt et avantage fiscal, quelles différences ?

Dans les faits, ces deux expressions désignent la même chose. Car un crédit d’impôt est un avantage fiscal dans le sens où il permet d’économiser ou de récupérer de l’argent.

Dans le cas qui nous intéresse, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur vos revenus de l’année précédente (par exemple sur ceux de 2023 à déclarer en 2024) si :

Vous avez réalisé des dépenses en 2023 (nous garderons cet exemple pour la suite de l’article) pour des services à la personne rendus à votre résidence principale ou secondaire en France, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Vous financez personnellement un salarié travaillant au domicile d’un ascendant qui remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Le crédit d’impôt (CI) vient :

En déduction de votre impôt sur le revenu (IR). Si par exemple, votre IR s’élève à 1000 € et que votre CI est de 300 €, votre IR ne sera plus que de 700 €.

Sous forme d’un remboursement sur votre compte si il dépasse l’impôt dû. Si par exemple, votre IR s’élève à 1000 € et que votre CI est de 1200 €, votre compte sera crédité de 200 € et vous n’aurez pas d’IR à payer.

Qu’est-ce que l’avance immédiate de crédit d’impôt ?

Depuis janvier 2022, il vous est possible de déduire directement l’avantage fiscal au moment du paiement des prestations de ménage à domicile, jardinage, babysitting, etc. Cela s’appelle l’Avance Immédiate du Crédit d’Impôt ou AICI. Avec ce dispositif, plus besoin d’attendre la régularisation d’impôt de fin d’année.

En activant ce service gratuit (et optionnel) :

Le montant du crédit d’impôt est déduit directement des sommes à payer au titre des services à la personne.

Vous ne réglez que 50 % des sommes dues.

Conditions pour bénéficier de l’AICI

Posséder une adresse email.

Fournir des documents administratifs pour justifier votre identité auprès de l’URSSAF.

Disposer d’un RIB (le prélèvement automatique est obligatoire).

Fonctionnement de l’AICI

1: vous recevez une facture par email que vous devez valider sous 7 jours.

2 : l’URSSAF prélève automatiquement la moitié de la facture sur votre compte bancaire.

3 : l’entreprise prestataire est ensuite payée en intégralité par l’URSSAF (votre part et celle du crédit d’impôt).

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

Pour vous permettre d’obtenir une réduction d’impôt, les salariés doivent effectuer à domicile des tâches à caractère familial ou ménager. Voici quelques exemples d’activités éligibles :

Garde d’enfant à domicile

Soutien scolaire ou cours à domicile

Préparation de repas à domicile

Ménage et repassage à domicile

Assistance aux personnes âgées ou handicapées (à l’exclusion des soins médicaux)

Entretien de la maison et travaux ménagers

Petits travaux de jardinage

Petits travaux de bricolage

Assistance informatique et internet à domicile

Livraison de courses (cette activité doit obligatoirement être adossée à une autre prestation comme celles listées ci-dessus)

Dans ce cadre-là, le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses supportées, avec un plafond annuel variable selon votre situation.

3 000 €, 5 000 €, 12 000 € ? Les montants plafond selon les services effectués

Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les dépenses en services à la personne ne doivent pas excéder les montants suivants :

Limite de 12 000 €, majorée de 1 500 € par enfant à charge, membre du foyer de plus de 65 ans, ou ascendant bénéficiant de l’APA (majoration divisée par deux pour les enfants en résidence alternée).

Montant maximum : 15 000 € par foyer fiscal.

Il existe également des plafonds spécifiques selon le type de services :

500 € par an pour les travaux de petit bricolage (intervention de moins de 2 heures).

3 000 € par an pour l’assistance informatique et internet à domicile.

5 000 € par an pour les travaux de jardinage.

Bien entendu, vous dépenses en services à la personne pourront être supérieures à ces montants. Elles seront alors à 100% à votre charge. Par exemple : un couple sans enfants à charge engage 6000 € de dépenses en jardinage. Sur ces 6000 €, 5000 € ouvriront droit au crédit d’impôt et 1000 € seront totalement à la charge du couple.

Comment remplir sa déclaration de revenus pour bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Le moment tant redouté ! Ne pas faire d’erreur, remplir les bonnes cases, ne rien oublier... Nous aussi, on connait ça ! Pour vous aider, voici un petit guide pratique pour vous y retrouver dans toutes les cases de votre déclaration de revenus.

1 : Rassemblez vos justificatifs

Factures et attestations : assurez-vous de disposer de toutes les factures et attestations fournies par Centre Services ou par tout autre prestataire de services à domicile. Ces documents devront être conservés en cas de contrôle fiscal.

Déclaration préremplie : la déclaration préremplie inclut déjà certaines informations, mais il est important de vérifier et compléter les données concernant les services à la personne.

Point très important : Chez Centre Services, nous fournissons en début d’année, vers les mois de mars/avril, une attestation fiscale reprenant l’ensemble des dépenses faites dans l’année précédente, par catégorie : ménage, jardin, bricolage, etc.. Cela permet au client d’indiquer le montant exact à déclarer sans avoir à rechercher ses factures !

2 : Remplissez les cases correspondantes

Case 7DB : indiquez ici le montant total des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Case 7DF : cette case concerne les montants payés pour les services rendus au domicile d’un ascendant remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA.

3 : Vérifiez les plafonds

Rappelez-vous des plafonds spécifiques : 12 000 €, 5 000 €, 3 000 €, en fonction des types de services rendus. Assurez-vous de ne pas dépasser ces limites.

4 : Appliquez l’avance immédiate

Si vous avez opté pour l’avance immédiate du crédit d’impôt décrite plus haut, vérifiez que les montants déjà déduits soient bien pris en compte lors de votre déclaration.

5 : Finalisez et soumettez votre déclaration :

Après avoir rempli les informations nécessaires, vérifiez une dernière fois votre déclaration. Si tout est en ordre, vous pouvez la soumettre en ligne ou via le formulaire papier, selon votre préférence. Et si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à contacter votre service des impôts ou à consulter le site impots.gouv.fr

Bien entendu, si vous avez besoin d’aide sur ce sujet, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Contactez-nous et établissons ensemble votre devis personnalisé.

Publié le lundi 23 septembre 2024
Écrit par Edwige V.